Le cabinet Euclyd, de par sa profession de Géomètres-Experts, est spécialiste du droit de la propriété foncière. Au cours de ses missions de délimitation ou de division parcellaire, le géomètre-expert recherche les archives et les origines de propriété. Ces activités quotidiennes nous ont poussés à nous former afin d’améliorer nos analyses expertales mais aussi de vous proposer une activité de généalogie foncière.
Les études de généalogie foncière peuvent concerner la recherche des origines de propriété, l’histoire d’un terrain, la propriété d’un chemin, l’emprise des servitudes de passage…
Recherche hypothécaire
Commande des fiches hypothécaires
Étude des propriétaires successifs
Etude des titres de propriété
Demande des titres auprès des notaires, et aux archives départementales pour les titres les plus anciens
Etude des plans
La carte de Cassini
Le cadastre
Le cadastre Napoléonien
Les cartes IGN
Les documents d’arpentage
Les anciens plans de bornage
Consultation des données cadastrales
Recherche des divisions successives
Report sur le cadastre napoléonien
Rédaction d'un rapport
Le rapport permet d’établir formellement
la liste des propriétaires successifs d’un terrain, d’un bien immobilier
l’évolution du morcellement de la propriété
l’historique des droits attachés au terrain
Biens sans maître
Afin de prévenir les difficultés liées à la présence de biens sans maître sur sa commune (nuisances, risques...), le Maire peut engager une procédure de bien sans maître afin d'incorporer le bien dans le patrimoine communal, permettant ainsi de le valoriser. Euclydpeut accompagner les communes pour :
