Le géomètre-expert est le seul à pouvoir dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Les géomètres-experts d’Euclyd contribuent ainsi à la mise à jour et à la conservation des données relatives à la propriété foncière en réalisant des missions suivantes :
Plans et états parcellaires A partir des documents cadastraux et hypothécaires, recherche de propriétés, mise en forme d’informations parcellaires
Plan de propriété
Relevé sur place et établissement de plan régulier de la propriété apparente et, après bornage, de la propriété réelle.
Modification parcellaire et division de propriété Grâce à un agrément individuel, les Géomètres-Experts d’Euclyd sont habilités à modifier les limites des parcelles et les contenances cadastrales.
Descriptif de bornage Conformément au code de l’urbanisme, Euclyd rédige les descriptifs de terrains résultant des bornages pour tous les actes de cession de terrain à bâtir
Délimitation et bornage amiable Analyse des titres des propriétaires et des riverains déterminant les limites de propriétés.
Calcul de la surface réelle. La loi du 7 mai 1946 définissant le rôle du Géomètre-Expert précise la délégation du service public : « peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1e de l’article 1er les Géomètres-Experts inscrits à l’Ordre. »
Bornage judiciaire Un des associés d’Euclyd est expert près la cour d’appel de Rouen. Il est nommé pour des expertises foncières, immobilières et techniques, y compris en bornage judiciaire.
Conseil juridique Analyse juridique d’une situation foncière et patrimoniale ou des droits réels (servitudes).
