• Nombre d’occupants • Type d’ERP (bar, restaurant, boutique…) • Type de logement (T2, T3…) • Surface/volume du local
Mesurage et attestation de surface
Selon un mesurage précis du bien, délivrance d’une attestation : • de surface loi Carrez, Loi Boutin… • de surface de plancher, habitable, utile… • d’autres surfaces nécessaires au propriétaire (service des impôts…)